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Plan Epargne Action (PEA)

Le PEA: L'option optimale pour investir dans des actions tout en gérant la fiscalité liée aux plus-values

Qu'est ce qu'un PEA ?

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) représente un instrument d'épargne défiscalisé conçu pour encourager les épargnants à investir dans des actions. Ce produit offre la possibilité de gérer un portefeuille de titres tout en bénéficiant de l'exonération de l'imposition sur les plus-values et les revenus. Les plus-values générées par les placements sont exonérées d'impôt sur le revenu si l'épargne est conservée pendant au moins 5 ans à partir du premier versement. Le PEA peut être ouvert par toute personne physique majeure fiscalement domiciliée en France, avec un plafond de versements en numéraire fixé à 150 000 € (20 000 € pour les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal).

Le fonctionnement du PEA est actuellement réglementé par les articles L 221-30 et suivants du Code monétaire et financier.

 

Le PEA peut être souscrit auprès d'une banque, d'une société de gestion de portefeuille ou d'une société d'assurance. Il s'agit d'un contrat entre le titulaire et l'établissement gestionnaire, pouvant se présenter sous deux formes : le PEA "bancaire" comprenant un compte-titres associé à un compte espèces, ou le PEA "assurance" (parfois appelé PEA "capitalisation"), incluant un contrat de capitalisation investi en unités de compte éligibles au plan.

Comment fonctionne un PEA ? 

Le mécanisme du Plan d'Épargne en Actions (PEA) est accessible à tout individu majeur résidant en France, avec la restriction d'une seule ouverture de PEA par personne. Cependant, ce compte demeure flexible, offrant la possibilité d'un transfert aisé d'une banque à une autre si l'ouverture initiale a été effectuée dans une institution bancaire. Votre conseiller en investissement peut vous orienter vers les opportunités optimales et l'établissement détenteur du PEA le plus cohérent en fonction de vos objectifs.

Concernant les supports éligibles au sein du PEA, divers types de titres peuvent y être logés, notamment les actions cotées dont les sociétés ont leur siège dans l'Union européenne ou un État de l'Espace économique européen (EEE). Les actions non cotées sont également envisageables sous certaines conditions, telles que la détention ne dépassant pas 25% de la société lors de la souscription au PEA. De plus, les OPCVM, FCP et SICAV sont admissibles s'ils sont composés d'au moins 75% de titres de sociétés basées dans l'Union européenne ou un pays de l'EEE.

Avantages & inconvénients

LES BIENFAITS D'UN INVESTISSEMENT EN ACTIONS DANS UN PEA:​

  1. Diversification de votre patrimoine :

    • Élargissement de vos avoirs pour une meilleure répartition.

  2. Potentiel de rentabilité élevé :

    • Possibilité de rendements importants.

  3. Aucun montant minimum requis, avec un capital disponible à tout moment :

    • Flexibilité financière totale.

  4. Possibilité de gestion sous mandat pour plus de simplicité :

    • Option de déléguer la gestion pour une approche simplifiée.

  5. Exonération d'imposition sur les gains ou revenus en l'absence de rachats (dans le cadre de l'enveloppe fiscale) :

    • Avantage fiscal en l'absence de retraits.

  6. Exonération définitive des gains après 5 ans de détention du PEA :

    • Avantages fiscaux pérennes.

  7. Possibilité de transférer vos PEA :

    • Mobilité des investissements.

 

CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES À PRENDRE EN COMPTE:

  1. Absence de garantie en capital et risque de perte sur les actions/fonds investis :

    • Risque inhérent aux investissements en actions.

  2. Plafonnement du versement :

    • Limite sur le montant des dépôts.

  3. Frais d'entrée sur les OPCVM/frais de courtage sur les actions :

    • Coûts associés à certaines opérations.

  4. Clôture du plan en cas de retrait avant 5 ans :

    • Sanction en cas de retrait anticipé.

  5. Prélèvements sociaux dus dans tous les cas :

    • Obligation de paiement des prélèvements sociaux.

  6. Imposition des dividendes si ils dépassent 10% de la valeur des titres :

    • Imposition des dividendes au-delà d'un seuil défini.

La limite de dépôt pour le PEA

Chaque individu souscrivant à un PEA est autorisé à en ouvrir un seul, avec un plafond de versement fixé à 150 000€. Certains PEA, ayant connu une évolution favorable, peuvent représenter une valeur bien plus élevée, étant donné que les plus-values des actions peuvent être considérables avec le temps.

 

Quel profil de risque ?

Le PEA est principalement ou entièrement investi dans des produits actions, classés parmi les plus risqués selon l'échelle de risques de l'AMF. Il est crucial de prendre conscience que, lors de la recherche de performances, les fluctuations sont significatives et que des pertes importantes peuvent survenir lors des investissements en actions.

Votre conseiller financier sera en mesure de définir le profil qui correspond le mieux à votre situation et de vous guider dans la gestion tout en sélectionnant les fonds les plus performants sur le marché, tout en cherchant à maîtriser les risques encourus.

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