La Nue-Propriété
Améliorez le processus de transmission et optimisez vos investissements en distinguant l'usufruit et la nue-propriété
Qu'est ce que la nue-propriété ?
La notion de "nue-propriété" ou démembrement de propriété diffère de la pleine-propriété, qui correspond à l'acquisition traditionnelle permettant de posséder et de jouir d'un bien immobilier à sa convenance, que ce soit pour l'habiter, le louer, ou en percevoir les loyers.
En revanche, la nue-propriété implique l'achat d'un logement avec la seule possession matérielle du bien.
En d'autres termes, il n'est pas possible d'y résider ni d'en percevoir les revenus locatifs. Bien que vous en soyez le propriétaire, vous n'avez pas le droit d'usufruit. Cependant, vous conservez la possibilité de revendre le bien à tout moment.
​
Il est important de noter que le droit d'usufruit est temporaire, généralement limité à une période de 10 à 20 ans si le bien acquis en nue-propriété est commercialisé par un professionnel, voire jusqu'au décès de l'usufruitier dans certaines situations. Toutes ces modalités sont spécifiées dans l'acte de vente lié au démembrement de propriété.
Les avantages et inconvénients de l'acquisition en nue-propriété
Opter pour la nue-propriété dans le cas d'un bien immobilier neuf présente divers avantages.
En premier lieu, l'avantage principal du démembrement réside dans la possibilité d'acquérir un appartement neuf à un coût nettement inférieur à ceux pratiqués sur le marché. En tant que détenteur de la nue-propriété, des décotes significatives, allant de 30 à 50 %, sont appliquées.
​
De plus, vous n'avez pas à assumer de frais ni de charges, car vous n'êtes pas titulaire de l'usufruit du bien. Les taxes foncières et d'habitation incombent en effet uniquement à l'usufruitier.
​
Enfin, investir en démembrement de propriété facilite la construction d'un patrimoine futur que vous pourrez pleinement exploiter une fois la période d'usufruit terminée. Ainsi, vous avez la possibilité d'acquérir un bien à un coût réduit tout en vous préservant des augmentations des prix immobiliers. Ce type d'investissement peut se révéler particulièrement avantageux dans les grandes villes où les prix de l'immobilier connaissent une forte hausse.
​
En ce qui concerne les inconvénients, le principal est le fait de ne pas détenir l'usufruit. Vous achetez un appartement neuf sans avoir le droit de l'utiliser à votre gré, et donc sans la possibilité de générer des revenus locatifs. En tant que propriétaire nu, vous devez supporter seul les coûts d'achat ou de crédit, sans bénéfice immédiat de revenus.
​
En tant que nu-propriétaire, bien que vous possédiez le bien, il ne figure pas encore dans votre patrimoine. Vous ne serez donc pas assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière jusqu'à ce que vous récupériez l'usufruit.
​