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Loi Malraux

Loi Malraux: Un dispositif fiscal pour les fortes impositions

Qu'est ce que la Loi Malraux ?

Investir dans l'immobilier en plein cœur de la ville tout en bénéficiant de réductions d'impôt de 30% sur le montant des travaux réalisés, voilà ce qui caractérise succinctement l'avantage fiscal de la loi Malraux. Cependant, certaines règles immuables doivent être respectées : l'investissement doit être effectué dans une zone sauvegardée, généralement en hypercentre, et les travaux doivent se conformer à des normes strictes. Cette loi, existante depuis longtemps (son texte initial date de 1962), vise à protéger le patrimoine historique français et les zones sauvegardées.

Particulièrement adapté aux fiscalités importantes, le dispositif Malraux offre la possibilité de réduire ses impôts, de rénover ses investissements immobiliers et de profiter des taux bas grâce au crédit. Cependant, il est crucial de bien choisir les investissements pour assurer une plus-value à long terme.

Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement : imaginons que vous investissiez dans un programme immobilier proposant des appartements d'une valeur de 300 000€, dont 200 000€ dédiés aux travaux de restauration. Ces 200 000€ donneront lieu à une réduction d'impôt de 30%, soit 60 000€, que vous pourrez étaler sur 1, 2 ou 3 ans, par exemple.

 
Ancient Building

Comment fonctionne le dispositif ?

Le contribuable effectue un investissement dans un bâtiment nécessitant des travaux, donnant droit à une réduction d'impôt selon les modalités suivantes :

  • 22 % du montant des travaux pour :

    • Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ;

    • Les SPR avec programme de restauration déclaré d'utilité publique.

  • 30 % du montant des travaux pour :

    • Les SPR couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ;

    • Les quartiers anciens dégradés ;

    • Les quartiers conventionnés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Cette réduction d'impôt est applicable dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans. La partie non utilisée de la réduction d'impôt l'année de la réalisation des travaux peut être reportée et imputée sur l'impôt sur le revenu au cours des 3 années suivantes.

Quels travaux sont éligibles ?

Tous les travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration, ainsi que ceux de démolition, de reconstruction ou de transformation.

Conditions à respecter : Le logement doit être loué nu, et l'engagement de location pour une période de 9 ans est obligatoire.

 

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