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Souscrire une assurance-vie

Questions - Réponses

Quels sont les grands principes de l'assurance-vie ?

L'assurance-vie, aux côtés de la résidence principale, constitue l'un des fondements du patrimoine. Elle offre la possibilité de constituer un patrimoine financier liquide dans un cadre fiscal avantageux. Cependant, il est crucial de ne pas considérer cet instrument comme une simple solution d'investissement standard, mais plutôt comme un moyen flexible, soumis à diverses approches. Avant de souscrire à un contrat d'assurance-vie, une analyse approfondie des objectifs patrimoniaux et du patrimoine global est nécessaire. Il est essentiel de se questionner sur la pertinence de ce type de contrat en fonction de la situation patrimoniale spécifique. Plusieurs questions doivent être examinées avant de souscrire à un contrat d'assurance-vie. La première concerne les besoins patrimoniaux, recommandant ce placement uniquement pour les clients ayant l'intention de : épargner prudemment avec un faible risque en capital, viser une performance entre 1,5% et 2,5%, et désirer avoir une partie de leur placement (la part investie en fonds euro, garantie en capital par l'assureur et indépendante des marchés financiers) accessible en quelques jours. Dans le contexte d'un patrimoine financier, les livrets représentent la liquidité immédiate, disponible instantanément, et une assurance-vie prudente assure une disponibilité partielle en quelques jours. En outre, l'assurance-vie peut être envisagée comme un moyen de diversifier le patrimoine financier, de capitaliser sans générer de revenus complémentaires imposables, ou de transmettre des sommes à des bénéficiaires identifiés en profitant des abattements avant l'âge de 70 ans. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une forme d'épargne au profit d'autrui, offrant une protection aux bénéficiaires tout en conservant la disponibilité des fonds au sein du patrimoine du souscripteur. Cependant, cette approche implique généralement un horizon d'investissement à long terme, et en acceptant un niveau de risque plus élevé, des objectifs de performance dépassant les 6% peuvent être envisagés.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? 

Une fois que l'on a déterminé que l'assurance-vie est le placement approprié, il devient essentiel de se concentrer sur un aspect particulièrement crucial, peut-être le plus essentiel dans un contrat : la clause bénéficiaire (Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?). La plupart des contrats sont souscrits sans accorder l'attention nécessaire à cet aspect pourtant crucial. La clause bénéficiaire standard, "mon conjoint à défaut mes enfants", est souvent établie par défaut, ce qui peut avoir des conséquences graves. Pour illustrer, dans le cas d'un couple lié par un PACS ayant un enfant et un contrat d'assurance-vie avec une clause standard, en cas de décès, c'est l'enfant qui hérite, le partenaire de PACS n'étant pas considéré comme un conjoint, le terme "conjoint" étant toujours associé au mariage. Un autre exemple concerne le mariage, où il est possible de protéger son conjoint sans augmenter la charge successorale de ses enfants en mettant en place une clause bénéficiaire démembrée (Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?). Cela permet de réaliser des économies significatives sur les droits de succession sans pour autant renoncer à la protection du conjoint survivant.

Quelle est l'allocation possible des fonds sur un contrat d'assurance-vie ?

Une fois que le cadre juridique est établi, passons à la dimension financière. Il est essentiel de se pencher sur les supports d'investissement du contrat, sachant que l'univers d'investissement est vaste (si le contrat est bien choisi…). Beaucoup de clients nous posent encore la question : "quel est le rendement de votre assurance-vie ?". La réponse ne peut pas être automatisée. En effet, un conseiller en gestion de patrimoine ne doit pas dépendre d'un seul contrat et donc d'un seul assureur. Il doit rechercher, après avoir étudié plusieurs contrats de différentes compagnies d'assurance, celui ou ceux qui conviennent le mieux aux besoins de son client. La performance à long terme d'un contrat dépend de son allocation définie en fonction du risque accepté par le souscripteur. Sur un contrat d'assurance-vie, on distingue deux grandes catégories d'actifs : Le fonds euro, garanti en capital par l'assureur, qui délivre un rendement capitalisé annuellement, versé généralement en février ou en mars. Pour protéger le rendement du fonds (qui diminue avec la baisse des taux ces dernières années), l'assureur limite souvent l'investissement sur ce support à 50% ou 70% des versements, une tendance générale actuelle sur le marché. Les unités de compte, qui sont des placements non garantis en capital. Ces supports peuvent inclure des actions, des obligations ou même de l'immobilier. C'est l'allocation, réalisée en combinant le fonds euro et diverses unités de compte en fonction du risque et des objectifs du souscripteur, qui déterminera si le contrat est prudent, offensif ou équilibré. Cette allocation doit être soigneusement expliquée par le conseiller pour que le risque pris soit acceptable et intégré à la stratégie patrimoniale. Souvent, nous recommandons la mise en place d'une assurance-vie prudente pour les placements qui pourraient être retirés rapidement (à court terme) et d'une assurance-vie dynamique pour les placements à long terme. Accompagner l'assurance-vie dynamique de versements mensuels programmés (Pourquoi mettre en place des versements mensuels programmés sur un investissement offensif (volatilité élevée) ?) est une idée à étudier pour lisser les points d'entrée. Les questions de gestion active/passive (via les ETF) se posent également.

Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?

Après avoir déterminé que l'assurance-vie est un instrument précieux dans une stratégie patrimoniale, notamment pour transmettre des fonds à moindre coût et/ou protéger les proches en cas de décès, il est crucial de se pencher sur la clause bénéficiaire. Lorsqu'un couple souhaite se protéger mutuellement sans pour autant augmenter la charge successorale de ses héritiers, nous recommandons souvent l'utilisation de la clause bénéficiaire démembrée. En effet, au décès du premier conjoint, le conjoint survivant reçoit les fonds provenant des contrats d'assurance-vie du défunt sous la forme d'un quasi-usufruit. Ces fonds sont versés sur son compte bancaire et peuvent être utilisés à sa discrétion. Au décès du second conjoint, les héritiers bénéficient d'une créance de restitution, évitant ainsi d'alourdir la succession. L'intérêt principal de cette clause est que le conjoint survivant dispose librement des sommes, mais celles-ci ne s'ajoutent pas à la succession au second décès. Cette approche est particulièrement efficace pour protéger le conjoint survivant sans augmenter la charge successorale des enfants si le contrat d'assurance-vie a été souscrit avant l'âge de 70 ans. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint n'est en effet plus assujetti à une fiscalité au décès de son conjoint. Exemple chiffré : Monsieur et Madame X possèdent un patrimoine de 1 500 000 €. En plus de cela, Madame X a souscrit un contrat d'assurance de 250 000 € avant ses 70 ans. Le couple, âgé de 80 ans et marié sous le régime légal, a trois enfants issus de la même union. Si Madame décède en premier et que Monsieur choisit 100% de l'actif successoral en usufruit, les enfants devront payer environ 135 000 € de droits de succession au second décès. Si Madame avait opté pour une clause bénéficiaire démembrée, les enfants auraient payé environ 84 500 € de droits de succession. Dans cette situation, une clause bénéficiaire judicieusement rédigée et adaptée permettrait d'économiser plus de 50 000 € de droits de succession pour les héritiers, offrant ainsi une réelle plus-value grâce à l'intervention du Conseiller en Gestion de Patrimoine.

Vaut-il mieux verser sur un ancien contrat d’assurance-vie ou en ouvrir un nouveau ?

Comme c'est souvent le cas en gestion de patrimoine, le choix entre verser sur un ancien contrat d'assurance-vie ou en souscrire un nouveau dépend largement de la situation personnelle de l'assuré et de divers autres facteurs. Voici un résumé des principaux critères de choix. Reverser sur un ancien contrat : En cas de retraits, des avantages fiscaux sont disponibles, notamment pour les contrats souscrits depuis plus de 8 ans. Ainsi, il est généralement avantageux pour un assuré de verser sur un contrat d'assurance-vie ancien. En cas de moins-value sur le contrat, il est important de noter que ces moins-values ne sont pas déductibles ailleurs. Cela peut donc constituer une opportunité pour moyenner à la baisse les prix d'acquisition des OPCVM, par exemple, dans le cadre d'une gestion offensive ou de versements mensuels programmés. Souscrire un nouveau contrat plutôt qu'alimenter un plus ancien : Souscrire un nouveau contrat est préférable si l'assuré a plus de 70 ans et que le contrat ancien contient des sommes versées avant cet âge. En effet, en cas de retraits, ils seront effectués au prorata des sommes investies avant et après 70 ans, ce qui entraînera la perte des avantages successoraux liés aux sommes versées avant 70 ans. Si la fiscalité de l'épargnant est faible (Tranche Marginale d'Imposition à 14% ou 0%) ou si aucun retrait n'est prévu pendant au moins 8 ans, l'ouverture d'un nouveau contrat permettra de diversifier les assureurs et éventuellement les supports.

Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Il est crucial de souligner que la clause bénéficiaire est l'élément le plus important d'un contrat d'assurance-vie. Bien utilisé, cet outil patrimonial peut être vertueux, mais mal employé, il peut se révéler désastreux. Le contrat d'assurance-vie, en tant qu'outil de transmission, permet de transmettre les sommes investies aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité généralement plus avantageuse que le barème des droits de succession. La clause bénéficiaire standard "mon conjoint à défaut mes enfants" est souvent utilisée par facilité, mais elle peut causer des problèmes. Par exemple, si vous êtes pacsé avec des enfants, cette clause standard signifie que ce sont vos enfants qui recevront le bénéfice du contrat en cas de décès, et non "le conjoint," qui désigne un époux (et donc un mariage, pas un pacs). Afin d'éviter tout problème et de ne pas se heurter aux services juridiques stricts des compagnies d'assurance, il est recommandé de rédiger une clause précise, sans ambiguïté, avec des bénéficiaires spécifiques, un ordre défini, et sans erreurs. Il est important de prévoir tous les scénarios possibles, tels que le divorce ou le pré-décès d'un bénéficiaire, et de revoir régulièrement la clause, surtout en cas de modification de la situation patrimoniale. De plus, l'utilisation des options disponibles, comme les rangs, la renonciation, ou le démembrement, peut maximiser les avantages du contrat, et il est essentiel d'être accompagné par un professionnel, tel qu'un conseiller en gestion de patrimoine. En ce qui concerne les bénéficiaires à désigner, il est possible de désigner toute personne sans que le lien familial n'affecte les avantages fiscaux ou civils. Cependant, si le bénéficiaire n'est pas un héritier réservataire, des primes jugées excessives pourraient être contestées par les héritiers. La désignation du bénéficiaire doit être précise, incluant prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse, voire le numéro de sécurité sociale. Pour désigner un conjoint, une clause bénéficiaire démembrée ou une co-souscription peuvent être envisagées pour maximiser les avantages fiscaux et/ou civils. Pour les partenaires de pacs, il est recommandé de rédiger la clause bénéficiaire de manière spécifique, en tenant compte de l'évolution de l'union. Si l'époux est désigné comme bénéficiaire, une rédaction précise est nécessaire pour éviter toute interprétation en cas de séparation. Pour les enfants, prévoyez "nés ou à naître" pour inclure tous les enfants du couple sans distinction au jour du décès, précisez "par parts égales" pour maintenir une égalité parfaite entre les enfants, et ajoutez "vivants ou représentés" pour permettre aux petits-enfants de recueillir la part de leurs parents décédés. Il est également possible de désigner une association reconnue d'utilité publique comme bénéficiaire, bénéficiant généralement d'une exonération de droits de succession. Pour personnaliser la clause, des options telles que la renonciation, la désignation d'un ordre, la clause à options ou à tiroirs, ou la clause bénéficiaire démembrée peuvent être intégrées. Dans certains cas particuliers, les mineurs doivent indiquer "mes héritiers légaux" jusqu'à leurs 18 ans, date à laquelle ils peuvent modifier la clause. Les bénéficiaires peuvent également accepter le contrat avant le dénouement pour s'assurer de recevoir les sommes au décès du souscripteur.

Comment utiliser un contrat d’assurance-vie en co-souscription pour protéger le conjoint survivant ?

Un contrat d'assurance-vie peut être souscrit conjointement par des époux mariés en régime de communauté, les rendant ainsi co-adhérents et co-assurés. La gestion du contrat sera commune, nécessitant la signature des deux assurés pour toutes les opérations telles que les souscriptions, rachats, et arbitrages. Utilité : L'adhésion conjointe présente un intérêt patrimonial réel uniquement si le dénouement est planifié après le second décès. En cas de dénouement prévu après le premier décès, la disparition de l'un des conjoints entraînera la clôture du contrat. Dans le cas de deux conjoints détenant des contrats d'assurance-vie personnels avec des montants très différents, un dénouement après le premier décès pourrait priver les bénéficiaires de certains abattements, entraînant une augmentation significative de leur fiscalité. L'intérêt d'une co-adhésion avec un dénouement au second décès réside dans la possibilité pour le conjoint survivant de continuer à bénéficier du contrat malgré la perte de son conjoint, assurant ainsi une protection mutuelle. Conditions : La co-adhésion avec un dénouement au second décès est possible uniquement si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ou de la communauté légale avec clause préciputaire, incluant notamment les contrats d'assurance-vie. Le traitement fiscal des capitaux décès dépendra de l'âge du dernier co-adhérent au moment de la souscription et/ou des versements complémentaires. Une piste d'optimisation peut être explorée, notamment en cas de grande différence d'âge. Par exemple, si l'un des époux a plus de 70 ans et l'autre moins, et que le conjoint plus jeune décède en dernier, les bénéficiaires du contrat bénéficieront de la fiscalité avantageuse des contrats d'assurance-vie souscrits avant 70 ans.

Doit-on renoncer, lorsqu’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, afin de permettre à un autre bénéficiaire d’hériter ? Faut-il l’avoir prévu ?

Lorsque le conjoint survivant est désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie de son époux, et s'il estime que son patrimoine ou ses revenus sont suffisants pour couvrir son train de vie, il a la possibilité de renoncer au bénéfice du contrat en faveur des bénéficiaires de rangs inférieurs, souvent les enfants. La clause standard, "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers", est souvent utilisée, mais il est recommandé de bien la rédiger pour éviter tout doute lors du décès. Nous préconisons de préciser explicitement la capacité de renonciation, même si dans le cas spécifique du conjoint survivant renonçant en faveur des enfants, cela ne pose généralement pas de problème. Du point de vue fiscal pour les enfants, la renonciation présente plusieurs avantages, dont la possibilité de profiter de l'antériorité fiscale du contrat et de bénéficier immédiatement des liquidités. La spécification de la capacité de renonciation revêt une importance particulière lorsque la clause standard désigne directement les enfants, "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers". Dans ce cas, l'un des enfants bénéficiaires pourrait souhaiter renoncer en faveur de ses propres enfants, mais cela nécessite une rédaction précise dans la clause bénéficiaire, stipulant explicitement que le bénéficiaire a le droit de renoncer et, le cas échéant, au profit de qui.

Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ?

Sauf cas très particulier d’émancipation, un mineur ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance-vie sans la participation de ses parents. Ceux-ci doivent signer le contrat, ainsi que tous les actes de gestion et de disposition (arbitrages, retraits, versements programmés…). A partir des 12 ans de l’enfant, celui-ci devra également signer les documents avec ses parents. Nous conseillons de mettre en place des versements mensuels programmés. Ils permettent de créer progressivement une épargne à l’enfant. Il pourra ainsi financer ses études ou faire un apport pour un premier achat immobilier. Un horizon d’investissement long permet d’envisager des supports offensifs. La clause bénéficiaire sera obligatoirement : « mes héritiers ». Lorsque l’enfant sera majeur il pourra la changer comme il le souhaite ou racheter (fermer) le contrat afin d’en faire ce qu’il désire. Les parents ne pourront pas le contraindre.

Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983 en cas de retrait ?

Si votre contrat d’assurance-vie a été souscrit avant 1983, les sommes que vous retirez du contrat en cours de vie (les produits rachetés) sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux. Afin de rapprocher la fiscalité de ces contrats de celle du droit commun, pour tous les nouveaux versements à partir du 1er janvier 2020, le nouveau traitement fiscal des produits liés à ces nouveaux versements sera celui des contrats actuels (application de l’abattement pour les contrats de plus de 8 ans et Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5%).

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