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Préparer votre succession

Ensemble, préparons votre succession

L'anticipation de la transmission de votre patrimoine est une étape de grande importance. Cela nécessite de prendre en compte à la fois les événements prévisibles du quotidien et les incertitudes qui peuvent surgir. Cette préparation est cruciale et ne doit en aucun cas être sous-estimée, car elle permet d'optimiser le processus de succession.

Votre patrimoine est soigneusement façonné en vue de sa transmission à vos proches lorsque le moment sera venu. Toutefois, il est important de noter que cette transmission est assujettie à des droits de succession qui peuvent être considérables dans le contexte fiscal français.

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Il est donc impératif de bénéficier de conseils spécialisés, couvrant les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux, afin de garantir une protection adéquate pour votre conjoint, vos enfants et vos proches.

Le cabinet de gestion de patrimoine One Horizon met à votre disposition l'expertise d'un conseiller expérimenté en succession et transmission de patrimoine, pour vous accompagner dans cette démarche cruciale.

 

Une transmission éclairée pour une succession optimale

La transmission patrimoniale, bien que primordiale, s'accompagne inévitablement de droits de succession substantiels. Une stratégie réfléchie et une planification minutieuse sont des éléments clés pour réduire ces charges fiscales. Ainsi, le partage de votre patrimoine pourra être effectué de manière équitable entre tous vos héritiers.

Nos conseillers interviennent à plusieurs niveaux :

  • Ils identifient les cadres juridiques et patrimoniaux les plus appropriés pour vos projets.

  • Ils vous conseillent et vous accompagnent tout au long des différentes étapes du processus, que ce soit pour la rédaction de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie, le choix ou la modification d'un régime matrimonial, ou encore pour des donations.

Comment se déroule la succession ?

Au moment de l’ouverture de la succession, le notaire reconstitue fictivement le patrimoine du défunt en trois étapes:

  • Il prend en compte tous les biens que le défunt laisse à son décès, y compris ceux qu'il a légués par testament ou qu'il a donnés à son conjoint survivant par une donation au dernier vivant. Ces biens sont évalués au jour du décès.

  • Il soustrait les dettes du défunt et celles consécutives à son décès: frais funéraires, frais de règlement de la succession, frais de liquidation et de partage, à l'exception des droits de succession proprement dits qui sont à la charge des héritiers.

  • Il ajoute à ce résultat la valeur de tous les biens donnés par le défunt.

C'est sur la base du montant de ce patrimoine reconstitué que le notaire calcule la part que représente la quotité disponible et celle que représente la réserve.

Qui sont mes héritiers en cas de succession ?

Le conjoint héritera:

  • Si les conjoints avaient un ou des enfants en commun, le conjoint aura le choix de percevoir la totalité en usufruit, ou un quart en pleine propriété (les enfants partageant à parts égales les trois quarts de la succession)

  • Si le conjoint décédé avait des enfants d’une première union, le conjoint survivant percevra un quart de la pleine propriété et les enfants partageront les trois quarts restants en pleine propriété.

  • Si il n’y a pas d’enfant ni de parent, le conjoint percevra l’intégralité de la succession.

  • Si le conjoint qui décède n’a pas d’enfant mais a encore ses deux parents en vie, le conjoint perçoit la moitié de la succession, son père un quart et sa mère un quart.

  • Si le conjoint qui décède n’a pas d’enfant mais a encore l’un de ses deux parents, le parent perçoit un quart de la succession, et le conjoint les trois quarts de la succession

La part des enfants:

La loi prévoit que les libertés d’affecter son patrimoine en cas de décès sont limitées.

Ainsi, hormis raisons sérieuse (Meurtre, tentative de meurtre, violences…), la loi ne permet d’affecter librement que la « quotité disponible » définie à l’article 912 du code civil :

  • Si le défunt laisse 1 enfant, la réserve héréditaire est de 1/2 et la quotité disponible est de 1/2​

  • Si le défunt laisse 2 enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 et la quotité disponible est de 1/3

  • Si le défunt laisse 3 enfants ou plus, la réserve héréditaire est de 3/4 et la quotité disponible est de 1/4

 

Ces règles ne permettent pas de déshériter un enfant, mais d’affecter une fraction du patrimoine en fonction de la volonté du défunt : Favoriser un enfant par rapport à un autre si il en plus le besoin, donner à des causes nobles, des associations, gratifier un neveu, une nièce, un parent…

 
 

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