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Quels avantages d'investir en nue-propriété ?

Vous envisagez l'acquisition en nue-propriété dans le domaine immobilier et vous vous interrogez sur les contours de ce statut, ses avantages, et ses inconvénients ? Pour bien comprendre la nue-propriété, commençons par définir le concept de propriété sur le plan juridique : il s'agit du droit principal exercé sur un bien que l'on possède, englobant le fait de posséder en propre, le droit de jouir du bien, et le droit de disposer des biens.


La nue-propriété se caractérise par trois éléments distincts :

  1. Usus : Le droit de jouir du bien, par exemple, d'y habiter.

  2. Fructus : Le droit d'en percevoir les fruits, tels que les loyers.

  3. Abusus : Le droit de disposer du bien en pleine propriété, incluant la possibilité de vendre, hypothéquer, détruire, ou donner.

QUELLE EST LA SIGNIFICATION DE L'ACHAT EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

L'achat en nue-propriété consiste à acquérir un bien démembre, c'est-à-dire que le droit de propriété, appelé pleine propriété, est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. En général, vous achetez la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit est acquis pour une durée de 15 à 17 ans, voire jusqu'à 20 ans selon les programmes. À la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire reprend la pleine propriété du bien, qu'il peut occuper ou louer.


L'USUFRUITIER : L'usufruitier a le droit d'habiter le bien, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Il peut également percevoir les fruits, c'est-à-dire louer le bien. En contrepartie, il a l'obligation de gérer et d'entretenir le bien, notamment en supportant les charges telles que la taxe foncière et les charges de copropriété.


LE NU-PROPRIÉTAIRE : Le nu-propriétaire, c'est-à-dire l'acheteur, a le droit de disposer du bien ou de le vendre. Il est important de noter qu'il est tenu de prendre en charge les grosses réparations sur l'immeuble, telles que la toiture, la façade, ou encore la chaudière.


7 MOTIFS D'INVESTIR EN NUE-PROPRIÉTÉ

Le nu-propriétaire bénéficie de plusieurs avantages lors de l'achat en nue-propriété, notamment la possibilité d'acquérir la pleine propriété future du bien à un coût inférieur. Ce privilège résulte de la reconstitution de la pleine propriété à la fin de la période d'usufruit, généralement après 15 à 17 ans, pouvant exceptionnellement s'étendre à 20 ans ou plus. L'usufruit représente une charge temporaire imposée par la loi sur la propriété d'autrui. En d'autres termes, la reconstitution de la pleine propriété s'effectue sans droits de mutation. Ainsi, le propriétaire ne supporte aucune plus-value au moment de récupérer la pleine propriété.

Il convient également de souligner de manière transparente l'avantage pour l'usufruitier, qui perçoit les revenus du bien à un coût moindre.


Les multiples avantages de l'achat en nue-propriété comprennent :

  1. Un prix attractif

  2. L'absence de charges pour le nu-propriétaire

  3. La pleine propriété sans frais ni fiscalité à la sortie

  4. Aucun revenu foncier

  5. Aucun impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant la période de démembrement

  6. Aucune contrainte liée au locataire

  7. La possibilité de transmettre à moindre coût fiscal



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